Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Modèle de travail à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits numériques proposés sur ce site par [À COMPLÉTER : vendeur] (le « Vendeur ») à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »).
2. Produits
Le Kit du Propriétaire de Chien : 25 ressources numériques au format PDF (fiches, checklists, carnets et guides), remplissables sur ordinateur ou téléphone et imprimables.
Il s'agit exclusivement de contenus numériques. Aucun produit physique n'est expédié.
3. Prix
Le kit est vendu 29 €, en paiement unique, sans abonnement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). La commande est définitive après confirmation du paiement par Stripe.
5. Livraison
Après confirmation du paiement, le Client reçoit par email un lien d'accès personnel à une page de téléchargement, valable 30 jours. Le Client est invité à télécharger et conserver ses fichiers.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont recueillis lors du paiement.
7. Absence de remboursement
Le kit étant un contenu numérique livré immédiatement et dont le Client a demandé l'exécution immédiate, aucun remboursement n'est accordé après le paiement, notamment en cas de changement d'avis.
8. Problème d'accès ou fichier défectueux
Si le Client ne parvient pas à accéder à ses fichiers ou si un fichier est illisible, il contacte le Vendeur (coordonnées dans les mentions légales). Le Vendeur lui renvoie un lien d'accès valide ou un fichier corrigé, dans le respect de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
9. Licence d'utilisation
Les contenus sont destinés à un usage personnel et familial (y compris pour plusieurs chiens du même foyer). Toute revente, redistribution, mise en partage public ou exploitation commerciale est interdite.
10. Limites
Le kit est un outil d'organisation et d'information. Il ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire ou d'un professionnel du comportement canin.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.